Toute naissance doit être déclarée. La démarche incombe à une personne ayant assisté à l’accouchement (le père le plus souvent ) auprès de la mairie du lieu de naissance. Elle donne lieu à l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant.
C’est également à ce moment que se déclare le nom de famille retenu pour l’enfant : celui du père, celui de la mère ou les deux accolés.
Le livret de famille est délivré ou complété à cette occasion. Lorsqu’un enfant français naît à l’étranger, la déclaration relève des autorités consulaires.
Le certificat établi par le médecin ou la sage‑femme
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui‑ci a été fait avant la naissance
La carte d'identité des parents
Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais légaux, l’officier d’état civil ne peut pas la régulariser.
Une déclaration judiciaire de naissance devient alors nécessaire.
Dans ce cas, il faut faire appel à un avocat afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance.
