Un droit et un devoir pour façonner l'avenir

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Procédures à suivre et documents requis pour votre demande

Informations sur votre demande

La mairie est votre principal interlocuteur pour toutes les démarches liées aux élections. Que vous souhaitiez vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre situation, ou obtenir des renseignements sur les prochains scrutins, le service élections est à votre disposition.

 

Inscription sur les listes électorales :
Toute personne majeure, de nationalité française ou citoyenne de l’Union européenne résidant en France, peut s’inscrire pour participer aux élections. Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur, strictement personnel et libre. Le vote est secret et des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger cette liberté, notamment, le passage obligatoire par l'isoloir. 

 

Organisation des scrutins :
La mairie assure la préparation des bureaux de vote, la tenue des listes d’émargement et le bon déroulement des opérations électorales. Les électeurs reçoivent une carte électorale, mais celle-ci n’est pas obligatoire pour voter si vous disposez d’une pièce d’identité valable.

 

Vote par procuration :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du vote, il est possible de donner procuration à un autre électeur. Les démarches peuvent être effectuées en ligne ou auprès des autorités compétentes.

Où s'inscrire

EN LIGNE

 

Si vous souhaitez réaliser votre inscription en ligne, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

 

EN MAIRIE - VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE

 

Vous pouvez demander votre inscription électorale :

  • À la mairie de votre domicile
  • À la mairie d’une commune où vous payez des impôts locaux (taxe d’habitation, CFE, taxe foncière…) depuis au moins 2 ans
  • À la mairie de votre résidence, si vous y vivez de façon effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Dans la commune où vous êtes tenu de résider en tant que fonctionnaire public
  • Dans la commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans, dont vous êtes gérant ou associé majoritaire/unique depuis au moins 2 ans

 

 

EN MAIRIE - VOUS RÉSIDEZ À L'ETRANGER MAIS VOTEZ EN FRANCE

 

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où se situe votre domicile,
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois,
  • où vous payez des impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • où se trouve une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes gérant ou actionnaire majoritaire/unique depuis au moins 2 ans.

 

EN MAIRIE - VOUS ÊTES INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

 

Vous pouvez aussi choisir :

  • votre commune de naissance,
  • votre dernière commune de domicile,
  • votre dernière commune de résidence (au moins 6 mois),
  • la commune où est né, inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4ᵉ degré,
  • la commune où est inscrit ou a été inscrit votre époux(se) ou un parent jusqu’au 4ᵉ degré.
Comment s'inscrire

EN LIGNE


Vous pouvez effectuer votre inscription directement sur le téléservice dédié. Il vous sera demandé de télécharger :

  • un justificatif de domicile,
  • un justificatif d’identité.

     

L’accès au service se fait via un compte service-public.fr ou France Connect, à condition d’avoir au moins 18 ans.

 

EN MAIRIE

 

Si vous faites la démarche vous-même :
Présentez-vous en mairie muni(e) :

  • d’un justificatif d’identité,
  • d’un justificatif de domicile,
  • du formulaire Cerfa n°12669, disponible sur place.

     

    Si une autre personne effectue la démarche pour vous :
    Elle devra présenter :

  • une autorisation écrite et signée lui donnant procuration,
  • votre justificatif d’identité,
  • votre justificatif de domicile,
  • le formulaire Cerfa n°12669*02, également disponible en mairie.

 

PAR COURRIER

 

Envoyez à votre mairie :

  • le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment complété,
  • une photocopie d’un justificatif d’identité,
  • une photocopie d’un justificatif de domicile.
Quand s'inscrire

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année.


Cependant, pour participer à un scrutin, vous devez avoir finalisé votre inscription avant une date limite :

  • au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le premier tour ;
  • dans certains cas particuliers, ce délai peut être prolongé jusqu’au 10ᵉ jour avant le premier tour.