
L’arrêté municipal est l’acte par lequel le maire décide seul, dans le champ de ses pouvoirs propres. Il sert à faire appliquer les décisions du conseil municipal et à prendre les mesures qu’exige le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Circulation et stationnement, travaux sur la voirie, ouverture au public d’un équipement, prévention des risques : les arrêtés touchent au quotidien de la commune. Ils sont affichés en mairie et consultables sur demande.