Les décisions prises par le maire

Arrêtés municipaux
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Actes
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Patrimoine
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Élus
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Plan local d’urbanisme
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Loisirs
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Pièces d'identité
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Délibérations
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Déclaration préalable
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Naissance
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Permis d'aménager
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Arrêtés municipaux
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Mariage
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Permis de construire
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Services publics
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PACS
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Permis de démolir
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Projets communaux
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Décès
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Certificat d'urbanisme
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Reconnaissance anticipée
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Déclaration de nom de famille
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Changement de nom et prénom
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Recensement
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Certification de documents
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Les textes officiels

Les mesures prises par la commune

L’arrêté municipal est l’acte par lequel le maire décide seul, dans le champ de ses pouvoirs propres. Il sert à faire appliquer les décisions du conseil municipal et à prendre les mesures qu’exige le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques.

 

Circulation et stationnement, travaux sur la voirie, ouverture au public d’un équipement, prévention des risques : les arrêtés touchent au quotidien de la commune. Ils sont affichés en mairie et consultables sur demande.